Libérez le potentiel de votre réinvestissement d’Apport-Cession (150-0 B ter)

Althos sélectionne pour vous les meilleures opportunités de réinvestissement éligibles au remploi d’apport cession régit par l’article 150-0 b ter, afin de protéger, diversifier et développer le fruit de votre cession de société.

Vous venez de réaliser votre apport cession de titres ?

Le temps est désormais compté pour respecter les conditions du report d’imposition liées au dispositif d’apport-cession de titres. Vous avez deux ans pour diversifier vos investissements, respecter le quota de réinvestissement, et optimiser votre fiscalité selon les règles du régime de report.

Notre mission : vous accompagner dans la recherche des meilleures solutions pour protéger, diversifier et développer votre patrimoine tout en répondant aux exigences fiscales.

Sélection exclusive et gestion optimisée

ACCOMPAGNEMENT SUR-MERSURE

EXPERTISE UNIQUE EN INVESTISSEMENT NON COTÉ

Capital investissement

Vignes et forêts

Immobilier

Hôtellerie

Comment réinvestir le fruit de votre cession ?

Nous vous donnons accès à l’ensemble des classes d’actifs du non coté éligibles au réinvestissement d’apport-cession. Afin de construire un portefeuille diversifié, dans une recherche de performance et de stabilité.

Une référence de l’investissement en actifs non cotés pour votre remploi d’apport-cession

Althos investit depuis plus de 10 ans en actifs non cotés pour le compte de ses clients chefs d’entreprises.

Nous avons développé une expertise unique et noué des partenariats avec les meilleurs gérants d’actifs non cotés français et internationaux.

Notre sélection de fonds de remploi d’apport-cession est le fruit de cette expérience unique.

M€

D’actifs sous gestion

M€

D’actifs non côtés

Maisons de gestion partenaires

Comment nous sélectionnons nos fonds de réinvestissement d'apport-cession ?

En mettant l’accent sur ces critères, Althos s’engage à fournir à ses clients des solutions d’investissement de haute qualité, alignées sur leurs objectifs financiers, leurs préférences en matière de risque, et les dispositifs fiscaux en vigueur. Nous nous engageons à offrir des informations claires et transparentes sur la stratégie, les performances et les coûts des fonds, assurant ainsi une confiance durable et une compréhension complète de leurs placements.

Conformité fiscale : Althos s’assure scrupuleusement que tous les fonds proposés sont éligibles au dispositif de l’article 150-0 B ter. Cela permet à nos clients de bénéficier des avantages fiscaux liés à l’apport ou à l’échange des titres, notamment en matière de report d’imposition et d’optimisation fiscale.

Stratégie d’investissement : Chaque fonds est choisi pour sa stratégie d’investissement claire et cohérente, alignée sur les objectifs de nos clients. Nous conseillons sur la souscription au capital de sociétés ou l’apport des titres pour optimiser les rendements et minimiser les risques. Cette stratégie inclut également la transmission des titres dans le cadre de donations ou d’autres événements de nature à avoir un impact fiscal.

Risque et liquidité : Nous évaluons minutieusement le profil de risque et les conditions de liquidité de chaque fonds pour répondre aux besoins de gestion de valeurs et de contrôle général. Ces évaluations garantissent un accès stable aux capitaux et permettent une gestion prudente des actifs, même en cas de rachat ou de remboursement de parts.

Frais et structure de coût : Nous privilégions des fonds avec une structure de frais transparente et compétitive. Conscients que ces coûts peuvent significativement impacter les rendements nets pour nos clients, nous évaluons également les prix de cession des actions et titres, ainsi que les montants soumis au régime des sociétés. Nous veillons à ce que le remboursement ou le transfert des parts maximise les bénéfices pour le contribuable et le bénéficiaire final.

Conditions de sortie : Nous détaillons les conditions de sortie des fonds pour offrir à nos clients des stratégies claires de cession et de retrait, alignées sur leurs objectifs à long terme. Les produits de cession, tels que les donations de titres ou les remboursements, sont évalués sous l’angle fiscal afin de maximiser les bénéfices sociaux et éviter toute évasion fiscale.

Historique de performance : Nous analysons les performances passées des fonds, incluant les dates d’acquisition et de cession des titres, afin d’offrir à nos clients des options d’investissement éprouvées et fiables. Bien que les performances passées ne préjugent pas des performances futures, cette étude permet de maximiser la plus-value placée dans des sociétés engagées dans plusieurs activités éligibles et conformes aux exigences légales.

Engagement ESG : Nous intégrons les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la sélection des fonds. Cet engagement reflète notre priorité à investir dans des sociétés respectueuses des valeurs éthiques et économiques. Les fonds choisis permettent de détenir des participations dans des projets responsables et durables, conformément aux principes de gestion de patrimoine et d’investissement à long terme.

Un accompagnement sur-mesure

Bénéficiez de conditions privilégiées pour investir :

Conseiller dédié expert en gestion du patrimoine du chef d’entreprise.

Accès early bird aux exclusivités Althos.

Frais de souscription réduits.

L’offre la plus riche pour réussir votre réinvestissement

Nous avons sélectionné + 25 fonds, des maisons de gestion les plus réputées pour vous permettre de’investir dans des projets à fortes valeures ajoutées.

Exemples d’investissements actuels ou de milésimes précédents

Une diversification optimale pour votre réinvestissement

Je demande mon accès en moins d’une minute.

Un conseiller Althos me contacte pour valider mon inscription.

J’accède aux fonds exclusifs Althos et construits mon portfeuille diversifié sur-mesure.

Je bénéficie de l’accompagnement Althos durant la vie de mon investissement : fiscalité, administratif etc.

FAQ : tout savoir de l'approche Althos pour votre réinvestissement

Qu'est-ce que l'apport-cession ?

L’apport-cession consiste à apporter des titres (actions ou parts sociales) d’une société à une autre entité, généralement une holding, en échange de titres de cette dernière. Suite à cet apport, les titres apportés sont souvent cédés par la holding, générant ainsi un produit de cession.

Les conditions de l'opération

Pour bénéficier du régime de report d’imposition, plusieurs conditions doivent être respectées :

Date de l’apport: La cession des titres doit intervenir dans un délai raisonnable après l’apport. Au minimum 1 an.
Contrôle: La société bénéficiaire de l’apport doit être contrôlée par l’apporteur.
Maintien des titresou remploi :

Si maintient : Les titres reçus en échange des titres apportés doivent normalement être conservés pendant une certaine période.

Si remploi : Grâce au principe de réinvestissement, il vous faut réemployer 60% minimum de la cession dans une ou des activités éligibles : activités commerciales, agricoles, artisanales, industrielles, entres autres.

Cadre juridique: L’opération doit respecter le cadre défini par la loi, notamment les articles 150-0 B ter et 150-0 B quater du Code général des impôts.

Les avantages fiscaux

L’un des principaux avantages de l’apport-cession est le report d’imposition de la plus-value réalisée lors de l’apport des titres. Plutôt que de payer immédiatement l’impôt sur la plus-value, l’imposition est reportée jusqu’à la cession des titres reçus en échange. Ce mécanisme permet de différer le paiement de l’impôt et de réinvestir le produit de la cession dans de nouveaux projets, et ainsi de générer du rendement sur un capital plus élevé que si l’impôt avait été prélevé en amont.

Quels sont les avantages fiscaux de l'apport-cession ?

L’apport-cession offre plusieurs avantages :

Report d’imposition : La plus-value générée par l’apport réalisé est placée en report, ce qui permet de différer le paiement des impôts et des prélèvements sociaux, offrant plus de souplesse à l’investisseur.
Réinvestissement stratégique : La holding peut utiliser le produit de la cession pour effectuer des souscriptions au capital de nouvelles entreprises, financer des projets de croissance, ou acquérir des titres dans des entreprises opérationnelles.
Transmission optimisée : En cas de donation des titres ou de succession, les héritiers peuvent bénéficier d’un impact fiscal réduit, sous réserve de respecter les exigences liées à la durée de détention et au délai de conservation.
Exclusion des activités immobilières : Ce dispositif exclut les placements à prépondérance immobilière, sauf s’ils soutiennent directement un projet de réinvestissement.

Comment fonctionne le report d'imposition des plus-values avec l'apport-cession ?

Le report d’imposition repose sur les étapes suivantes :

Apporter les titres : Un investisseur transfère les titres détenus à une société holding soumise au régime fiscal français.
Date de cession : La holding procède à la vente des titres reçus, générant un produit de cession soumis à l’obligation de réinvestissement.
Obligation de réinvestissement : La holding doit réinvestir 60 % du produit de la vente dans des activités éligibles sous un délai de deux ans.
Cas de cession anticipée : Si la holding distribue les fonds ou ne respecte pas le réinvestissement, le taux d’imposition applicable sur la plus-value devient immédiatement exigible.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du report d'imposition ?

Le report d’imposition est soumis à plusieurs règles strictes :

Société holding en France :
- La holding doit être domiciliée en France, soumise au régime de l’impôt sur les sociétés, et ne pas avoir un objet exclusif de détenir des actifs passifs ou des placements financiers sans perspective d’investissement.
Engagement de réinvestissement :
- La holding doit réinvestir le produit de la vente des titres dans des projets ou entreprises éligibles au remploi, par exemple :
  - Création ou développement d’une entreprise.
  - Participation dans des sociétés de capital-risque ou sociétés de personnes exerçant une activité commerciale ou industrielle.
Exclusion des activités à prépondérance immobilière :
- Les sociétés d’immobilière à capital ou les biens immobiliers (nue ou meublée) sont exclus du dispositif de report, sauf s’ils servent directement l’objet du réinvestissement.
Conservation des titres :
- Les titres doivent être conservés pendant une durée minimale sous la holding, faute de quoi le report peut être annulé et la plus-value imposable devient exigible.

Quels types de titres peuvent être apportés dans le cadre d'une cession ?

Les titres concernés par le dispositif d’apport-cession incluent :

Actions ou parts sociales d’une société exerçant une activité opérationnelle.
Titres détenus dans un portefeuille de valeurs, à condition qu’ils soient destinés à un projet de réinvestissement ou à une acquisition stratégique.
Les sociétés à prépondérance immobilière sont généralement exclues, sauf exceptions dans le cadre d’un projet éligible.

Quelle est la durée minimale de réinvestissement après l'apport-cession ?

La holding doit réinvestir au moins 60 % du produit de la cession dans un délai de deux ans suivant la date de cession.
Les investissements doivent viser :

La création ou le développement d’une nouvelle activité.
L’acquisition de titres dans des sociétés opérant dans des secteurs éligibles.
En cas de non-respect des conditions, la plus-value devient immédiatement imposable, avec application des prélèvements sociaux.