BFM Bourse – Passage de Bertrand Tourmente, fondateur d’Althos Patrimoine sur le plateau de l’émission “Vos placements, nos conseils” sur BFM Business
Guillaume Sommerer :
Avec la crise qui a redistribué beaucoup de cartes, certains se demandent s’il ne serait pas opportun de vendre leur entreprise. Bertrand Tourmente, fondateur d’Althos Patrimoine, est avec nous régulièrement sur BFM Business. Bonjour Bertrand. Avez-vous constaté que des chefs d’entreprises sont tentés de céder leur entreprise après cette période de crise, en espérant que nous en sommes à la sortie ?
Bertrand Tourmente :
Ce que je peux vous dire, c’est qu’en 2020, de nombreuses opérations de cessions ont été reportées. Finalement, elles se sont presque toutes concrétisées en 2021, du moins pour l’intégralité de mes clients. Nous avons donc toute l’activité de 2021, plus celle de 2020. Il y a beaucoup de travail, et de nombreux gérants et présidents d’entreprise souhaitent effectivement passer à autre chose et transmettre leur entreprise.
Guillaume Sommerer :
Avez-vous identifié des profils d’entreprises ou de chefs d’entreprise qui ont plus envie que d’autres de passer la main ?
Bertrand Tourmente :
Je n’ai pas identifié de profils spécifiques en ce sens. En revanche, il y a énormément de fonds d’investissement, de private equity et de LBO qui ont besoin de faire tourner leurs portefeuilles. Avec la crise, ils ont accéléré la rotation et souhaitent redéployer leurs capitaux. Cela a conduit à beaucoup plus de cessions en 2021.
Guillaume Sommerer :
On va aider ceux qui souhaitent céder leur entreprise à le faire et à bien le faire. Pour bien le faire, il faut bien préparer les choses.
Bertrand Tourmente :
Plus vous vous y prenez tôt pour préparer vos transmissions, plus vous obtiendrez des résultats satisfaisants. On entend souvent parler de plusieurs solutions différentes pour optimiser une cession. Selon moi, c’est la combinaison de nombreuses solutions et une bonne anticipation qui permettront de bien faire les choses. Zoomons sur les différents outils disponibles pour les chefs d’entreprise souhaitant céder leur société. Quels sont ces outils et comment en tirer le maximum d’avantages ?
Le premier outil, c’est tout ce qui concerne la stratégie de donation à sa famille, notamment la donation à ses héritiers. C’est beaucoup plus favorable de s’y prendre à l’avance, par exemple six ans en amont. Il y a tout un mécanisme de pactes Dutreil et d’autres choses à mettre en place sur cette thématique.
Ensuite, pour ceux qui n’ont pas spécialement anticipé et qui se retrouvent avec une opportunité de cession maintenant, il y a d’autres stratégies à envisager comme l’article 150-0 B.
Guillaume Sommerer :
Qu’est-ce que l’article 150-0 B ?
Bertrand Tourmente :
C’est un terme qui peut paraître complexe, mais il fait référence à la création d’une holding dans laquelle vous transférez les titres de votre société. Ensuite, c’est cette holding qui vend les titres de la société opérationnelle en votre nom.
Guillaume Sommerer :
On parle aussi de l’apport-cession, c’est bien ça ?
Bertrand Tourmente :
Exactement. Le principe est de créer une holding qui reçoit les titres de votre société. Ensuite, c’est cette holding qui procède à la vente des titres de votre société. Les fonds issus de la vente devront être réinvestis dans des activités opérationnelles dans un délai de deux ans, surtout si vous vous y prenez un peu tardivement.
Guillaume Sommerer :
Quels sont les avantages de l’apport-cession, c’est-à-dire de l’article 150 B ter ?
Bertrand Tourmente :
L’avantage principal de l’apport-cession est l’optimisation de la plus-value. Lorsqu’un chef d’entreprise vend sa société après l’avoir créée il y a plusieurs années, il réalise généralement une plus-value importante. Cette plus-value est soumise à une imposition pouvant atteindre 34 %, composée de 30 % d’impôt sur le revenu et 4 % de contribution sur les revenus élevés (CEHR). L’objectif est donc de minimiser cette imposition.
Si vous n’avez pas besoin immédiat des fonds issus de la vente, vous pouvez transférer les titres de votre société à une holding. C’est cette holding qui vendra les titres à votre place. Ainsi, les 34 % d’imposition peuvent être évités, permettant de conserver davantage des fonds à réinvestir dans des activités économiques intéressantes.
Guillaume Sommerer :
C’est intéressant, mais est-ce que cela présente uniquement des avantages, ou est-ce que cela répond principalement aux besoins de certains profils ou types de chefs d’entreprise spécifiques ?
Bertrand Tourmente :
En effet, l’apport-cession est particulièrement avantageux pour les personnes qui n’ont pas besoin des fonds de la vente pour leur quotidien. Cela convient donc aux chefs d’entreprise qui souhaitent optimiser leur plus-value tout en n’ayant pas besoin de cet argent immédiatement. Ils peuvent transférer les titres de leur société à une holding, ce qui permet de vendre ces titres via la holding et de bénéficier d’une optimisation fiscale, bien qu’il y ait des contraintes, notamment la non-disponibilité des fonds pendant une période de cinq ans.
Guillaume Sommerer :
Avons-nous couvert tous les aspects de l’apport-cession ou reste-t-il des subtilités à aborder ?
Bertrand Tourmente :
Nous avons abordé l’essentiel, mais il est important de noter que l’apport-cession permet également de donner du sens à ses investissements. En réinvestissant le produit de la vente dans des activités économiques, on peut contribuer à la création d’emplois en Europe, soutenir la croissance des start-ups ou investir dans des projets immobiliers tels que la surélévation d’immeubles ou la transformation d’appartements de luxe.
Cependant, ce mécanisme peut sembler complexe et il est recommandé de se faire accompagner par des experts, comme des comptables ou des avocats spécialisés, ce qui peut engendrer des coûts. En général, pour des montants inférieurs à 1 à 1,5 million d’euros de produit de cession, la création d’une holding peut ne pas être économiquement justifiée. Au-delà de ce seuil, il devient plus pertinent de considérer cette option, en prenant en compte les frais de gestion supplémentaires.
Avec le temps, le dispositif de l’article 150-0 B ter a permis de développer des outils d’investissement adaptés et pertinents, offrant un large choix pour ceux qui souhaitent en bénéficier.
Guillaume Sommerer :
Bertrand Tourmente, qui est avec nous aujourd’hui, répondra à toutes vos questions concernant l’apport cession et la cession de votre entreprise ainsi que vos enjeux patrimoniaux.
Il essayera d’apporter des réponses précises. N’hésitez pas à soumettre vos questions sur notre site BFM Business. Nous aurons Bertrand en direct vers 16h35. À tout à l’heure !
Cette reformulation conserve les points clés de l’interview tout en clarifiant les dialogues et en améliorant la structure.