Dans le cadre d'une opération d'apport-cession, l'article 150-0 B ter du Code général des impôts offre la possibilité de différer l'imposition sur la plus-value, à condition de réinvestir une partie significative du produit de cession dans une activité économique éligible. Parmi les options disponibles, l'investissement dans les vignes françaises se distingue par son attrait patrimonial et ses perspectives de rendement.
Pourquoi opter pour des fonds viticoles pour votre remploi ?
Diversification patrimoniale :
Vous diversifiez une partie de votre patrimoine sur des actifs réels et tangibles, décorrélés des marchés financiers. Vous bénéficiez ainsi d'un investissement avec une faible volatilité.
Maîtrise du risque :
Grâce à notre sélection de fonds d'investissements viticoles, vous acquérez des parts de plusieurs exploitations ayant chacune contracté un bail à métayage de 20 ou 25 ans, pour une stabilité sur le long terme.*
* Investir dans un fonds d'investissements non coté comporte un risque de perte en capital.
Investissement & passion :
Investir dans la vigne c'est participer du rayonnement international de la France à travers un des symboles du patrimoine national. C'est aussi devenir propriétaire d'un terroir producteur de produits exceptionnels.
Comment les fonds viticoles génèrent-ils du rendement ?
Le fonds d'investissement génère des revenus en louant son terrain agricole à un exploitant, puis en vendant la part de la récolte qui lui revient. Cela permet au fonds de bénéficier des avantages de l'exploitation viticole sans être directement impliqué dans le processus de culture, tout en partageant les risques et les bénéfices avec le métayer.
- Acquisition de parcelles occupées : Le fonds d'investissement commence par acquérir des parcelles de terre qui sont déjà exploitées pour la culture de la vigne. L'achat de ces parcelles "occupées" peut permettre au fonds de bénéficier d'une décote, c'est-à-dire d'un prix d'achat inférieur au marché, car elles sont vendues avec un bail en cours et non pas libres de tout exploitant.
- Signature d'un bail à métayage : Le fonds signe un contrat de bail à métayage avec un exploitant agricole (métayer) pour une durée longue, entre 20 à 25 ans. Ce contrat permet à l'exploitant d'utiliser le terrain du fonds pour cultiver des vignes.
- Partage de la récolte : En échange de l'utilisation du terrain, l'exploitant s'engage à donner au fonds d'investissement un tiers de la récolte de raisins. Cela signifie que le fonds reçoit une partie de la production sans avoir à s'occuper lui-même de la culture.
- Vente du raisin : Une fois que le raisin est récolté, le fonds (qui possède un tiers de la récolte) le vend à différents acteurs du marché, comme des exploitants de vignes, des maisons de champagne, ou des courtiers. C'est par la vente de ce raisin que le fonds génère des revenus.
Comment un fonds sélectionne-t-il les domaines viticoles dans lesquels investir ?
- Deal-flow propriétaire : Identification des opportunités d'investissement, privilégiant des domaines viticoles exclusifs ou non encore sur le marché.
- Recherche de Parcelles 'Prime' & Évaluation du marché foncier local : Le fonds recherche des parcelles de haute qualité, en tenant compte de l'emplacement, la qualité du sol, le potentiel de production de vin, et la dynamique du marché foncier local.
- Taille et production des vignes : Vérification que la taille et la production des vignes sont adéquates pour le modèle d'affaires du fonds.
- Qualité de l'exploitant en place : Vérification de l'expertise et de l'honorabilité de l'exploitant actuel.
- Évaluation des cépages : Sélection des cépages en fonction de leur potentiel à produire des vins de qualité.
- Analyse de l'age et de l'entretien des vignes : Évaluation de l'âge des vignes, de la qualité de leur entretien, de l'âge des porte-greffes, et de la présence de manquants.
- Contre-expertise indépendante : Réalisation d'une contre-expertise par un expert indépendant avant toute acquisition.
- Exploitation Éco-responsable : Les fonds accordent une importance particulière à l'exploitation éco-responsable des vignobles. Une attention spéciale est portée aux vignobles certifiés HVE (Haute Valeur Environnementale), qui garantissent des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement pour une gestion durable des terres.
Réinvestir dans les vignes via des fonds viticoles éligibles au dispositif d'apport-cession permet de combiner optimisation fiscale, diversification patrimoniale et participation à la préservation d'un patrimoine culturel emblématique.
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement. Tout investissement comporte des risques, y compris une perte en capital.
Les fonds prennent la forme de foncières viticoles : entités d'investissement spécialisées dans l'acquisition et la gestion de propriétés viticoles.
La durée d'investissement conseillée est de 10 ans. Néanmoins, il est possible de sortir avant.
Les fonds d'investissement viticoles communiquent sur 2 ou 3 % de rendement par an en moyenne.
Risque de Perte en Capital : La valeur des investissements dans les foncières viticoles peut fluctuer en fonction des dynamiques du marché des terres viticoles et du contexte économique global. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la valeur des actions ou parts lors de leur revente.
Risque de Liquidité : Les investissements dans les foncières viticoles peuvent présenter des défis de liquidité, la revente des parts pouvant être difficile en l'absence d'un marché secondaire dynamique ou en raison de la nature spécifique des actifs viticoles.
Risques d'Exploitation : Les revenus des foncières viticoles dépendent souvent des résultats des récoltes, qui peuvent être affectées par des facteurs tels que les conditions météorologiques, les maladies des plantes, et d'autres phénomènes naturels. De plus, la valeur des récoltes est influencée par les prix du marché.
Risque de Valorisation : La valorisation des actifs viticoles, et donc des investissements dans la foncière, peut varier, reflétant les fluctuations du marché immobilier agricole et les tendances du marché du vin.
Risque de Contrepartie : Il existe un risque de défaillance des locataires ou exploitants des vignobles, ce qui pourrait affecter les revenus et la valeur de l'investissement. Ce risque est particulier aux arrangements comme les baux à métayage où la rémunération peut être en nature.
Risque Fiscal : Les avantages fiscaux liés à l'investissement dans les foncières viticoles sont sujets aux changements législatifs, et les investisseurs doivent être conscients des implications fiscales potentielles, y compris les conditions de blocage des fonds.
Chez Althos, nous avons établi un seuil d'investissement minimal de 500 000 euros. Cette décision vise à garantir à nos clients un accès exclusif à des fonds d'investissement haut de gamme, tout en adhérant aux stratégies de diversification des actifs. Ce montant nous permet également d'offrir un éventail étendu de services personnalisés en gestion de patrimoine.